Politique de protection de la vie privée de California Closets en date du 19 novembre 2015

Dernière mise à jour : 19 novembre 2015

L’exploitant de ce site web www.californiaclosets.com (le « Site ») est California Closet Company, Inc., une compagnie californienne (« California Closets » ou « nous ») détenant le concept d’affaires California Closets. Même si ce site est présenté par California Closets, nous exploitons des pages web pour nos franchisés indépendants sur ce Site. Les franchisés qui ont des pages sur ce Site ont accepté d’être liés par nos Conditions d’utilisation et notre Politique de protection de la vie privée, qui s’appliqueront à la collecte de Renseignements Personnels sur les pages web exploitées par California Closets à l’intérieur de ce Site.

La présente Politique de protection de la vie privée s’applique seulement aux Renseignements Personnels que nous recueillons via ce Site et tous les services offerts par le biais du Site (les « Services ») mais ne s’applique pas aux Renseignements Personnels que California Closets, ses compagnies affiliées ou ses franchisés recueillent hors ligne ou aux sites web exploités de manière indépendante par les franchisés de California Closets qui sont sujets à leur propre politiques et pratiques en matière de vie privée.

Sites web de tiers
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas maintenus par ou reliés à California Closets. Ces liens sont fournis en tant que services à nos utilisateurs et ne sont pas commandités par ou affiliés avec ce site web ou California Closets. California Closets n’a pas examiné les sites pour lesquels des hyperliens sont fournis vers ou depuis ce site web et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de vie privée d’autres sites web. Les liens sont accédés aux propres risques de l’utilisateur, et California Closets ne fait aucune représentation ou ne donne aucune garantie relativement au contenu, à l’entièreté ou à l’exactitude de ces hyperliens ou des sites web qui incluent des hyperliens vers ce site web. Les sites web qui sont accessibles via des hyperliens depuis le site web de California Closets peuvent utiliser des témoins de connexion (« cookies »). California Closets vous encourage à lire les déclarations en matière de vie privée fournies par les autres sites web avant de leur fournir des Renseignements Personnels. California Closets n’approuve pas implicitement les sites web de tiers comportant un hyperlien vers ce site web.

Consentement
En soumettant vos Renseignements Personnels sur notre Site (par exemple, si vous complétez un formulaire en ligne afin d’obtenir de l’information additionnelle à propos de nos services de design), vous acceptez que nous puissions effectuer la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos Renseignements Personnels de la manière décrite dans la présente Politique de protection de la vie privée ci-dessous et ailleurs sur le Site.

Quels types de Renseignements Personnels et non personnels est-ce que California Closets recueille?
“Renseignements Personnels” signifie de l’information qui identifie ou qui peut être utilisée afin d’identifier un individu. Cela inclut, par exemple, un nom, une adresse résidentielle, un numéro de téléphone, et une adresse courriel. Tel qu’expliqué ci-dessous, vous avez le choix de nous soumettre vos Renseignements Personnels en visitant notre site.

L’Information que nous pouvons recueillir directement de votre part.
California Closets recueille les Renseignements Personnels suivants sur le Site ou via les Services: Si vous demandez de l’information au sujet des produits, des services ou des offres de franchisage de California Closets par le biais de notre formulaire en ligne, nous recueillerons votre nom et vos coordonnées ainsi que toute autre information que vous nous donnerez. Vous pouvez décider si California Closets pourra utiliser ces Renseignements Personnels afin de vous envoyer des mise-à-jour et des offres régulières. Si vous envoyez de manière indépendante un courriel à un franchisé, il ou elle pourrait stocker tout Renseignement Personnel que vous inclurez dans le courriel. Certains franchisés utilisent leur propre système de logiciel centralisé afin de stocker de tels Renseignements Personnels. Chaque franchisé est exploité et détenu de manière indépendante et California Closets n’est pas responsable de leurs pratiques individuelles en matière de vie privée relativement au Renseignements Personnels que vous leur fournissez.

L’Information que nous recueillons automatiquement. Nous pouvons recueillir automatiquement l’information qui suit relativement à votre utilisation de notre Site ou de nos Services par le biais de cookies, de balises web, et d’autres technologies: votre nom de domaine; le type de votre navigateur et de votre système d’opération; les pages web que vous visitez; les liens sur lesquels vous cliquez; votre adresse IP; la durée de votre visite sur notre Site ou de votre utilisation de nos Services; et l’adresse URL correspondante ou la page web qui vous a mené à notre Site ainsi que ce qui suit : le temps d’accès, le type de fureteur, les visionnements de pages et les adresses URL correspondantes. Nous pouvons combiner cette information avec d’autres informations que nous avons recueillies à votre sujet, incluant, le cas échéant, votre nom d’utilisateur, votre nom, et d’autres Renseignements Personnels. Veuillez-vous référer à la section « Notre utilisation des Cookies et autres mécanismes de repérage » ci-dessous pour plus d’informations.

Que fait California Closets avec les Renseignements Personnels qu’elle recueille?
Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels à de multiples fins. Par exemple, nous pouvons les utiliser afin de vous fournir l’information et/ou les services que vous demandez, afin de vous fournir nos Services, afin de communiquer avec vous relativement à votre utilisation de nos Services, afin de répondre à vos demandes, afin de remplir vos commandes, et pour d’autres fins relatives au service à la clientèle. (Veuillez noter qu’afin de répondre à votre demande, nous pourrions avoir besoin de partager vos Renseignements Personnels avec nos associés, franchisés, agents et/ou vendeurs).

Nous pouvons aussi utiliser vos Renseignements Personnels afin de personnaliser le contenu et l’information que nous pourrions vous envoyer ou afficher, afin de vous offrir la personnalisation de l’emplacement, et pour vous fournir des instructions ou de l’aide personnalisées et afin de personnaliser d’autre manière votre expérience lors de l’utilisation du Site ou de nos Services.

Nous pouvons aussi utiliser les Renseignements Personnels afin de mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent et utilisent notre Site et nos Services, que ce soit sur une base agrégée ou individualisée, afin d’améliorer notre Site et nos Services et répondre aux désirs et préférences des utilisateurs ainsi que pour d’autres fins de recherches ou d’analyses.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels à des fins de marketing et de promotion. Par exemple, nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels afin de vous envoyer des mises-à-jour relativement à de nouveaux produits ou services, du matériel promotionnel, ou des coupons de California Closets, à moins que vous nous ayez informé que vous préfériez ne pas recevoir cette information. Vous pouvez décider en tout temps de refuser des mises-à-jour additionnelles de la part de California Closets en nous envoyant un courriel à privacypolicy@calclosets.com avec « SE DÉSABONNER » ou « OPT-OUT » dans la ligne d’objet. Cependant, nous ne sommes pas responsables des et ne contrôlerons pas les communications des franchisés avec vous et ce à toutes fins. Si vous ne désirez pas recevoir des communications par le biais de courriels additionnels directement d’un franchisé, vous devez contacter ce franchisé directement.

Finalement, nous utilisons vos Renseignements Personnels afin d’analyser l’efficacité de nos efforts marketing en ligne et hors ligne et afin de développer des produits, des services et des programmes marketing.

Excepté tel que prévu aux présentes, nous ne vendons ni ne louons à des tiers les Renseignements Personnels que vous nous avez divulgués.

Est-ce que California Closets partage mes Renseignements Personnels avec des tiers?
Nous pouvons partager vos Renseignements Personnels avec nos sociétés affiliées, les franchisés, et les agents de notre compagnie. Par exemple, nous pourrons partager vos Renseignements Personnels avec un vendeur afin que le vendeur puisse nous aider à vous fournir des envois et des coupons promotionnels.

Nous divulguerons vos Renseignements Personnels à nos franchisés afin qu’ils vous fournissent une consultation gratuite, à votre demande.
Nous pouvons aussi divulguer les Renseignements Personnels que nous recueillons de votre part afin de nous conformer avec la loi, une procédure judiciaire, une ordonnance de la Cour, ou d’autres processus légaux, tel qu’en réponse à une ordonnance de la Cour ou un subpoena.

Nous pouvons aussi divulguer les Renseignements Personnels que nous recueillons de votre part lorsque nous croyons que cela est nécessaire afin d’enquêter, de prévenir, ou de prendre action relativement à des activités illégales, une fraude soupçonnée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité d’une personne, ou la violation de nos Conditions d’utilisation.

Nous pouvons divulguer, transférer ou vendre les Renseignements Personnels que nous avons recueillis par le biais de notre Site en tant qu’actifs de la compagnie de concert avec un processus de diligence raisonnable (« due diligence ») aux fins d’une ou pour compléter une fusion, une réorganisation, ou une vente à un tiers de notre compagnie ou d’une partie importante de ses actifs.

Bien que nous n’anticipons pas présentement un tel événement, des changements à nos pratiques en matière de vie privée pourraient en résulter.

Nous pouvons partager de l’information agrégée ou dépersonnalisée à propos des utilisateurs à des tiers à des fins de marketing, de publicité, de recherche ou à des fins similaires.

L’information que nous recueillons, en tout ou en partie, peut être emmagasinée ou traitée sur des serveurs situés en dehors de votre juridiction de résidence, incluant les États-Unis, et les lois de protection de données alors applicables peuvent différer de celles où vous vivez. En conséquence, cette information pourrait être sujette à des demandes d’accès de gouvernements, de cours de justice ou d’autorités policières des États-Unis ou de ces autres juridictions.

Comment puis-je accéder à mes Renseignements Personnels?
À votre demande, nous vous fournirons l’opportunité d’accéder et, si nécessaire, corriger les Renseignements Personnels que vous avez soumis par le biais du formulaire en ligne et qui sont emmagasinés dans nos bases de données. Afin de faire une demande, veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à privacypolicy@calclosets.com. Nous nous réservons le droit de confirmer l’identité du demandeur et de limiter la fréquence des demandes d’un individu. Si vous désirez accéder ou corriger les Renseignements Personnels envoyés en ligne à un franchisé, veuillez contacter ce franchisé directement.

Est-ce que la présente Politique de protection de la vie privée peut être modifiée?
Nous nous réservons le droit de faire des changements à la présente Politique de protection de la vie privée de temps en temps. Si la présente Politique de protection de la vie privée change de quelque manière que ce soit, nous afficherons une version mise à jour sur cette page. La visite régulière de cette page vous assure que vous serez toujours informé au sujet du type de Renseignements Personnels que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les partagerons avec d’autres parties.

Notre utilisation des cookies et d’autres mécanismes de repérage
Nous utilisons et nos fournisseurs de services tiers utilisent des cookies et d’autres mécanismes de repérage afin de repérer de l’information à propos de votre utilisation du Site et de nos Services. Nous pouvons combiner cette information avec d’autres Renseignements Personnels que nous recueillons de votre part (et nos fournisseurs de services tiers peuvent le faire en notre nom).

À l’heure actuelle, nos systèmes ne reconnaissent pas les demandes de ne pas suivre (« do-not-track ») des fureteurs. Vous pouvez, cependant, désactiver certains repérages tel qu’indiqué dans cette section (i.e. en désactivant les cookies).

Cookies. Les cookies sont des identificateurs alphanumériques que nous transférons du disque dur de votre ordinateur à votre fureteur web à des fins de tenue de dossier. Certains cookies nous permettent de rendre la navigation de notre Site et de nos Services plus facile tandis que d’autres sont utilisés afin de permettre un processus d’identification plus rapide ou de nous permettre de repérer vos activités sur notre Site et quant à nos Services. Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies permanents.

  • Cookies de session. Les cookies de session existent seulement pendant une session en ligne. Ils disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre fureteur ou fermez votre ordinateur. Nous utilisons les cookies de session afin de permettre à nos systèmes de vous identifier de manière unique pendant une session ou pendant que vous êtes connecté au Site. Ceci nous permet de traiter vos demandes et transactions en ligne et de vérifier votre identité, après que vous vous soyez connecté au Site, et lorsque vous vous déplacez sur le Site.
  • Cookies permanents. Les cookies permanents demeurent dans votre ordinateur après que vous ayez fermé votre fureteur ou fermé votre ordinateur. Nous utilisons les cookies permanents afin de repérer des informations agrégées et des statistiques relativement à vos activités d’utilisateur.
  • Désactiver les cookies. La plupart des fureteurs web acceptent automatiquement les cookies, mais si vous préférez, vous pouvez modifier les options de votre fureteur afin de les bloquer dans le futur. La section « Aide » de la barre d’outil de la plupart des fureteurs vous indiquera comment empêcher que votre ordinateur accepte les nouveaux cookies, comment faire pour que votre fureteur vous notifie lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver les cookies comme tel. Les visiteurs de notre Site qui désactivent les cookies seront capables de visiter certains endroits du Site, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

    Formats d’échange graphique (« GIFs ») invisibles, étiquettes de pixels et autres technologies. Les GIFs invisibles sont de petits graphiques avec un identificateur unique, similaires aux cookies dans leur fonctionnement. En comparaison avec les cookies, qui sont emmagasinés sur le disque dur de votre ordinateur, les GIFs invisibles sont incorporés de manière invisibles sur les pages web. Nous pouvons utiliser les GIFs invisibles (par exemple, les balises web, les pixels espions ou les étiquettes de pixels) en connexion avec notre Site pour, entre autres, suivre les activités des visiteurs du Site, nous aider à gérer le contenu, et compiler des statistiques relativement à l’utilisation du Site. Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons aussi utiliser les GIFs invisibles dans des courriels HTML à nos clients, afin de nous aider à suivre les taux de réponses aux courriels, identifier lorsque nos courriels sont lus, et vérifier si nos courriels sont transférés.

    Repérage par des tiers. Nous utilisons des dispositifs et des applications automatisés, tel que Google Analytics, afin d’évaluer l’utilisation de notre Site et dans la mesure permise, notre Application. Nous pouvons aussi utiliser d’autres moyens d’analyse afin d’évaluer nos Services. Nous utilisons ces outils afin de nous aider à améliorer nos Services, notre performance et l’expérience des utilisateurs. Ces entités peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de repérage afin d’exécuter leurs services. Nous ne partageons pas vos Renseignements Personnels avec ces tiers.

    Analyses par des tiers. Nous utilisons des dispositifs et des applications automatisés, tel que Google Analytics, afin d’évaluer l’utilisation de notre Site et dans la mesure permise, notre Application. Nous pouvons aussi utiliser d’autres moyens d’analyse afin d’évaluer nos Services. Nous utilisons ces outils afin de nous aider à améliorer nos Services, notre performance et l’expérience des utilisateurs. Ces entités peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de repérage afin d’exécuter leurs services. Nous ne partageons pas vos Renseignements Personnels avec ces tiers.

    Enfants de moins de 13 ans
    Notre Site et nos Services ne sont pas développés pour des enfants de moins de 13 ans. Nous ne permettons pas à des individus de moins de 13 ans de s’enregistrer avec nous. De plus, nous ne transmettons aucune correspondance par courriel à quiconque qui nous indique qu’il a moins de 13 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements Personnels, nous éliminerons ces Renseignements Personnels de nos systèmes.

    Sécurité des Renseignements Personnels
    California Closets a implanté des mesures raisonnables de technologie afin de protéger tous les Renseignements Personnels que vous soumettez afin d’empêcher leur mauvaise utilisation ou leur perte tels que des pare feux et des endroits protégés par mots de passe, en utilisant les standards raisonnables. Ces mesures sont aussi développées afin de protéger les Renseignements Personnels d’un accès, d’une modification ou d’une divulgation non-autorisés. Cependant, veuillez être conscient qu’aucune mesure de protection de données n’est à toute épreuve lorsque les données sont transmises et emmagasinées par le biais d’Internet. Nous mettrons ces mesures à jour lorsque de nouvelles technologies seront disponibles, tel qu’approprié.

    Contacter California Closets
    Si vous avez des questions ou des interrogations concernant la page web d’un franchisé de California Closets, veuillez nous contacter à privacypolicy@calclosets.com. Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations additionnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse courriel suivante:
    privacypolicy@calclosets.com

    California Closet Company, Inc.
    À l’attention de : Corporate Counsel
    1414 Harbour Way S., Suite 1750
    Richmond, CA 94804

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